Conditions générales de vente

Toute vente sur le site www.passeportpourentreprendre.com fait l’objet d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, auquel s’appliquent les conditions générales de vente ci-dessous.

Ce contrat est conclu auprès de la société :
FORCES (FORmation – Compétence – Efficacité – Savoir-faire)
SARL au capital de 4.000.000 euros
Gérant : Jean-Paul Debeuret
Inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 339 866 964 00044
Siège social : 15, place de l'Hôtel de Ville – BP 278 – 78504 Sartrouville
Téléphone : 01.39.57.64.82 – Fax : 01.39.15.64.79
Email : commercial@tvdesentrepreneurs.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les vidéos de formations et les textes présentés sur le site www.passeportpourentreprendre.com sont la propriété intellectuelle pleine et entière de la société Forces éditeur de www.passeportpourentreprendre.com et de www.tvdesentrepreneurs.com.
Une licence d’utilisation est accordée à un utilisateur ayant souscrit et payé un abonnement à www.passeportpourentreprendre.com.
Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale en dehors du cadre de l’abonnement à www.passeportpourentreprendre.com, est interdite.
Le contenu des formations et informations sur le site est mis à jour de manière régulière. Cependant il peut exister un certain délai pour réaliser cette mise à jour et la responsabilité de Forces ne peut donc pas être mise en cause par l’abonné.

LICENCE D’UTILISATION
La licence d’utilisation est limitée à une seule adresse e mail par abonné. L’abonné a accès aux services de www.passeportpourentreprendre.com, sous son adresse e mail, quel que soit le matériel utilisé : ordinateur, tablette ou smart phone
Une utilisation collective, avec un vidéo projecteur, est cependant possible avec l’adresse e mail de l’abonné, qui a été déclarée lors de l’abonnement à www.passeportpourentreprendre.com.
La licence d’utilisation est accordée par FORCES à son Client pour la durée de son abonnement.

COMMANDE
La commande à FORCES vaut consentement irrévocable et définitif du client aux conditions générales de vente.

PRIX
Les prix affichés sur le site sont des prix toutes taxes comprises, ils incluent la TVA au taux en vigueur de 20%.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les règlements s’effectuent en ligne à la commande. Aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement intégral.
Le paiement s'effectue via le site www.stripe.com et nécessite la mise en place, via internet, d'un contrat d'utilisateur Stripe. Tous les détails de ce contrat d'utilisateur sur : https://stripe.com/fr/terms .

MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
L'inscription de l’abonné sur www.passeportpourentreprendre.com est effective dès règlement de la commande.

DÉLAI DE RÉTRACTATION
Pour les particuliers, la souscription des abonnements de formation FORCES étant considérée comme vente à distance, le délai de rétractation de 7 jours s’applique, conformément aux articles L120-20 et suivants du Code de la consommation.
Attention : le délai de rétractation ne s’applique qu’aux abonnements dont la consommation n’a pas été commencée par l’abonné. La consommation commence quand une seule formation a été étudiée pendant plus de 60 secondes.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
FORCES s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que FORCES a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la législation française en vigueur.

COUPURE DE LA CONNEXION
Pour assurer le bon fonctionnement de www.passeportpourentreprendre.com, FORCES peut procéder à des opérations de maintenance qui rendent impossible l'accès des abonnés à la télévision de formation.
Dans ce cas, FORCES s'engage à prévenir les abonnés des dates auxquelles ces opérations de maintenance interviennent et ce, au minimum 24 heures avant leur survenance.
FORCES ne peut être tenue responsable de la coupure de ses services en cas d'aléa technique imprévu chez son fournisseur de streaming et chez son hébergeur.
De même, FORCES ne peut être tenue responsable de la défaillance technique ou autre du fournisseur d'accès de l’abonné, ou d'un quelconque des prestataires intervenant dans la connexion Internet de l’abonné.

SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question ou information, notre service clientèle est à votre disposition :
FORCES
Service Clientèle
15, place de l'Hôtel de Ville – BP 278
78504 Sartrouville
Té l : 01 39 57 64 82 - Email : commercial@tvdesentrepreneurs.com

CONTENTIEUX
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de contentieux, les Tribunaux du siège de la société FORCES sont seuls compétents :
• pour les professionnels, le Tribunal de commerce de Versailles,
• pour les particuliers, le Tribunal d’Instance de Saint Germain en Laye.