Négocier la garantie de passif lors de la reprise-transmission des titres de société

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27
jan
2015
La garantie de passif est une clause primordiale dans les actes de cession de société puisqu'elle garantit que certains passifs nés de la gestion du cédant mais qui ne seraient découverts qu'après la reprise par le repreneur seront mis à la charge du
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La garantie de passif est une clause primordiale dans les actes de cession de société puisqu'elle garantit que certains passifs nés de la gestion du cédant mais qui ne seraient découverts qu'après la reprise par le repreneur seront mis à la charge du
- Introduction : Définition de la garantie de passif
- Les clauses à négocier : la durée, les franchises, les conditions d'information du cédant par le repreneur, l'effet fiscal des redressements, la garantie de la garantie

Jean-Paul Debeuret – Conseil en Transmission - ATPME